Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.S MON VRAC EN LIGNE au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au 19 sente st Paul, 27490 Clef Vallée d’Eure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 853 433 714 ci-après dénommée « MON VRAC EN LIGNE » et gérant le site www.monvracenligne.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monvracenligne.com dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MON VRAC EN LIGNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monvracenligne.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.monvracenligne.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.


La société MON VRAC EN LIGNE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monvracenligne.com de la société MON VRAC EN LIGNE dans la limite des stocks disponibles. La société MON VRAC EN LIGNE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, allergènes, conservation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.


Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MON VFRAC EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. En France métropolitaine, le montant des frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs des prestataires de livraison. Il sera facturé à l’acheteur d'un montant variable en fonction du poids total de la commande.

Le poids total d’une commande ne doit pas excéder 30kg. Au-delà des 30kg, l’acheteur se verra inviter à passer une deuxième commande indépendante de la première.


Article 4. Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.monvracenligne.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MON VRAC EN LIGNE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :


Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


Paiement hors-ligne: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement hors-ligne». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’acheteur doit rédiger un chèque du montant total de la commande, frais de port inclus, à l’ordre suivant : S.A.S MON VRAC EN LIGNE. Il doit ensuite envoyer ce chèque par voie postale, à l’adresse suivante : 19 sente St Paul, 27490 Clef Vallée d’Eure, adresse du siège social. La société reçoit le chèque puis l’encaisse. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Si ce dernier est refusé, la commande est annulée. Si ce dernier n’est pas reçu, la commande est annulée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande faîte sur le site.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MON VFRAC EN LIGNE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Si l’acheteur souhaite contacter la société MON VRAC EN LIGNE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : S.A.S MON VRAC EN LIGNE, 19 sente st paul, 27490 Clef Vallée d’Eure ; soit par email à l’adresse suivante : monvracenligne@gmail.com, soit par téléphone au 07.66.63.80.40, ou encore via le formulaire de contact.


Article 5. Réserve de propriété


La société MON VRAC EN LIGNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Le retour doit se faire par colis avec suivi (recommandé), remise sans signature, via COLISSIMO – la poste, avec les informations suivantes :


Destinataire : S.A.S MON VRAC EN LIGNE
                        19 sente saint paul
                        La croix saint leufroy
                        27490 Clef Vallée d’eure


Téléphone : 07.66.63.80.40.
Adresse e-mail : monvracenligne@gmail.com


Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine dans un parfait état de revente (non ouvert et sans détérioration du contenant), accompagnés d’une copie de la facture d’achat et adressés à l’adresse suivante : S.A.S MON VRAC EN LIGNE, 19 sente st Paul, 27490 Clef Vallée d’Eure.


Après vérification, MON VRAC EN LIGNE remboursera le client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivants la réception des produits retournés.


Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.


Article 7. Livraison

Livraison COLISSIMO - la poste

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société MON VRAC EN LIGNE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (15 jours). Passé ce délai, le colis sera retourné à MON VRAC EN LIGNE. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MON VRAC EN LIGNE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les délais sont retardés ou le colis perdu, la société MON VRAC EN LIGNE invite l’acheteur à faire lui-même les démarches pour une indemnisation ou un remboursement.

 

Livraison en point relais - Mondial Relay

L’acheteur doit préciser dans le cadre « remarque » avant de procéder au paiement le point relais désiré. Si aucune remarque n’est mentionnée, ou qu’il s’agit d’une information erronée, le point relais retenu sera celui le plus proche de l’adresse renseignée, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur dispose d’un lien qui mène directement sur le site Mondial Relay afin de trouver le point relais qu’il désire.

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, mis à disposition dans un point relais remis contre signature électronique et sur présentation d’une pièce d’identité. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société MON VRAC EN LIGNE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est invité à suivre le numéro de suivi du colis, et à aller le récupérer lorsque celui-ci est à disposition dans le point relais de son choix (ou le plus proche). Le point relais garde à disposition le colis pendant 7 jours calendaires minimum, allant jusqu’à 14 jours calendaires selon le point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à MON VRAC EN LIGNE. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MON VRAC EN LIGNE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué immédiatement auprès du point relais, le colis sera retourné auprès de MON VRAC EN LIGNE. Si les délais sont retardés ou le colis perdu, la société MON VRAC EN LIGNE invite l’acheteur à faire lui-même les démarches pour une indemnisation ou un remboursement.

 

Livraison en point relais – UPS

L’acheteur doit préciser dans le cadre « remarque » avant de procéder au paiement le point relais désiré. Si aucune remarque n’est mentionnée, ou qu’il s’agit d’une information erronée, le point relais retenu sera celui le plus proche de l’adresse renseignée, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur dispose d’un lien qui mène directement sur le site d’UPS afin de trouver le point relais qu’il désire.

Les livraisons sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi, mis à disposition dans un point relais remis contre signature électronique et sur présentation d’une pièce d’identité. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société MON VRAC EN LIGNE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est invité à suivre le numéro de suivi du colis, et à aller le récupérer lorsque celui-ci est à disposition dans le point relais de son choix (ou le plus proche). Le point relais garde à disposition le colis pendant 7 jours calendaires minimum, allant jusqu’à 14 jours calendaires selon le point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à MON VRAC EN LIGNE. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MON VRAC EN LIGNE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué immédiatement auprès du point relais, le colis sera retourné auprès de MON VRAC EN LIGNE. Si les délais sont retardés ou le colis perdu, la société MON VRAC EN LIGNE invite l’acheteur à faire lui-même les démarches pour une indemnisation ou un remboursement.

 

Livraison – retrait gratuit au siège

La livraison peut se faire par le retrait de la commande par l’acheteur lui-même, gratuitement, à l’adresse du siège : 19 sente saint paul, 27490 Clef Vallée d’eure.

Une pièce d’identité lui sera demandé, avec une signature sur le bon de commande ou une facture.

La commande est prête le lendemain de la transaction. Le siège est ouvert du lundi au samedi de 14h à 16h.

Le colis est conservé pendant un délai de 15 jours calendaires. Passé ce délai, le colis retourne auprès de MON VRAC EN LIGNE. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Livraison – retrait gratuit sur le marché de Louviers

La livraison peut se faire par le retrait de la commande par l’acheteur lui-même, gratuitement, sur le marché de Louviers (27400). Le stand est situé place des halles aux drapiers, rue des huiliers.

Une pièce d’identité lui sera demandée, avec une signature sur le bon de commande ou une facture.

La commande est disponible au point de retrait tous les samedis entre 8h et 12h30. La commande est conservée durant 4 samedis consécutifs. Passé ce délai, le colis retourne auprès de MON VRAC EN LIGNE. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Livraison – retrait gratuit chez Instant de Bulles

La livraison peut se faire par le retrait de la commande par l’acheteur lui-même, gratuitement, à l’entrepôt de l’entreprise Instant de Bulles, située à la Z.I les pistes, 27190 Conches en Ouche.

Une pièce d’identité lui sera demandée, avec une signature sur le bon de commande ou une facture.

Les colis sont déposés tous les lundis, le retrait se fait par rendez-vous au 02.76.12.38.58, par l’intermédiaire des gérants d’Instant de Bulles.

Le colis est conservé pendant un délai de 15 jours calendaires. Passé ce délai, le colis retourne auprès de MON VRAC EN LIGNE. Aucun remboursement ne sera effectué.


Article 8. Garantie


Tous les produits fournis par la société MON VRAC EN LIGNE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MON VRAC EN LIGNE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : S.A.S MON VRAC EN LIGNE, 19 sente st paul, 27490 Clef Vallée d’Eure, ou par e-mail à monvracenligne@gmail.com, ou par le formulaire de contact, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité


La société MON VRAC EN LIGNE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.monvracenligne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MON VRAC EN LIGNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



Article 11. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’EVREUX (27).

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07.66.63.80.40

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